La présente politique de confidentialité fait partie des textes juridiques qui régissent l’accès et l’utilisation du présent site web www.scytl.com (“site web”), ainsi que les mentions légales et la politique en matière de cookies. 

1. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ :

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. Scytl Election Technologies S.L.U. par la présente, SCYTL, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées («SCYTL» ou «nous»), en tant que responsable du traitement des données, informe les visiteurs du site web (« utilisateurs ») des pratiques de SCYTL en matière de collecte d’informations et des choix qui s’offrent aux utilisateurs quant à la manière dont leurs informations sont collectées et utilisées. 

 

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS :

Les utilisateurs peuvent visiter ce site Web et utiliser les technologies de SCYTL associées sans nous communiquer leur identité ou nous révéler quelque information personnelle que ce soit. Il y a néanmoins des circonstances au cours desquelles nous pouvons recueillir des informations de la part des utilisateurs. Des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail ne sont obtenues que lorsque vous les soumettez délibérément via le formulaire de contact. SCYTL recueille ces informations de plusieurs façons :

  •  Via nos formulaires de contact.
  • Par le biais de formulaires de téléchargement de contenu.
  • En partageant des commentaires sur notre blog.
  • En envoyant votre CV pour participer à l’un de nos processus de recrutement en cours.
  • Dans le cadre d’un processus de vente en cours.
  • Par des moyens automatisés tels que des protocoles de communication, des correspondances par e-mail et des cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d’informations.

Journaux du serveur Web :

Dans le cadre de l’administration de ce site, nous gérons et suivons son utilisation par le biais des journaux du serveur Web. En recueillant des informations telles que les adresses IP des Utilisateurs, les données de connexion, la localisation et des informations sur les dispositifs par lesquels les Utilisateurs accèdent au site Web et interagissent avec celui-ci, les journaux de serveur Web fournissent des informations telles que les types de navigateurs qui accèdent à notre site, les pages les plus visitées et les moments de la journée où nos serveurs sont le plus fortement sollicités.

Nous utilisons ces informations sous forme pseudonymisée et agrégée et non pour un traitement individualisé des données, réduisant ainsi tout impact sur la vie privée des Utilisateurs, à des fins analytiques pour améliorer le contenu et les fonctions de navigation de notre Site Internet. Les formes pseudonymisées ou agrégées de ces données peuvent être utilisées pour identifier les futures caractéristiques et fonctions à développer pour le site web et pour fournir un meilleur service Utilisateur.

 

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS :

Ce site Web permet la navigation des utilisateurs sans enregistrement.
Nonobstant l’information sur les cookies du site Web et le consentement des utilisateurs pour leur utilisation, comme indiqué dans la politique en matière de cookies, les seules données personnelles qui peuvent être demandées dans ce site Web sont celles que les utilisateurs peuvent déclarer lorsqu’ils accèdent aux sections CONTACTEZ-NOUS, RESSOURCES (pour le téléchargement de contenus), CARRIÈRES ou BLOG de ce site Web.

Les finalités spécifiques, leur base juridique et la durée de conservation des données pour ces traitements de données sont définies comme suit :

  1. CONTACTEZ-NOUS : Nous demandons aux Utilisateurs de nous fournir leurs données d’identification (nom et prénom), leurs données professionnelles (organisation et fonction) et leurs coordonnées (email), ainsi que le message, les commentaires, les suggestions ou les questions que les Utilisateurs souhaitent nous envoyer. La finalité du traitement des données se limite à donner une réponse appropriée à ces messages sur la base juridique du consentement des Utilisateurs et de leur volonté de recevoir les informations ou les éclaircissements nécessaires par rapport à leur requête. Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire pour donner réponse aux Utilisateurs et, par la suite, elles seront supprimées 1 an après la dernière communication, sauf si au cours du développement de la communication entre SCYTL et les Utilisateurs, d’autres raisons peuvent survenir qui légitiment leur conservation, comme la défense des intérêts, la gestion de réclamations ou la réponse aux éventuelles responsabilités légales qui peuvent survenir en conséquence de la prise de contact.
  2.  TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS : Lorsque les Utilisateurs accèdent aux contenus du Site Web et souhaitent les télécharger, le Site Web peut parfois demander certaines informations aux Utilisateurs telles que leurs données d’identification (nom et prénom), leurs données professionnelles (organisation) et leurs coordonnées (email). Le but de ce traitement est de permettre à SCYTL de connaître un peu mieux les Utilisateurs intéressés par ce contenu particulier, sur la base juridique du consentement de l’Utilisateur. En particulier lorsque l’information demandée se réfère aux caractéristiques des différents produits de SCYTL, nous pouvons traiter les données à des fins statistiques pour savoir quel type d’entités est intéressé par l’un ou l’autre des différents produits et services de SCYTL, ou pour offrir des informations supplémentaires adaptées aux besoins des Utilisateurs, en fonction du type d’entité pour laquelle elle travaille. Ce traitement secondaire est basé sur l’intérêt légitime de SCYTL et nous ne communiquerons avec les Utilisateurs que lorsque nous considérerons que le contenu de la communication leur est réellement utile. Nous conserverons ces données le temps nécessaire à l’accomplissement de fins statistiques, en utilisant des méthodes d’agrégation de données et en appliquant des mécanismes qui limitent la possibilité d’identifier directement les Utilisateurs. Dans le cas où nous envoyons des informations supplémentaires en vertu de notre intérêt légitime, les Utilisateurs peuvent s’y opposer à tout moment et nous procéderons à la suppression de leurs données.
  3. CARRIÈRES : À travers la section ” Carrières” du Site Web, SCYTL publie des offres d’emploi, permettant aux Utilisateurs de participer aux processus de sélection en cours et publiés à tout moment sur le Site Web. Les Utilisateurs peuvent sélectionner l’offre d’emploi qui les intéresse et y postuler, soit par le biais de leur profil professionnel sur Indeed, soit en complétant les informations demandées dans le formulaire, telles que les données d’identification (nom et prénom), les coordonnées (adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone), les données académiques et professionnelles incluses dans le CV des candidats utilisateurs ou toute autre information que les Utilisateurs peuvent librement inclure dans leur CV ou lettre de motivation, comme, par exemple, le salaire souhaité. La finalité de ce traitement est d’évaluer les aptitudes des candidats utilisateurs pour le poste de travail qui les intéresse et, en général, de mener à bien les processus de sélection du personnel par SCYTL de manière adéquate. La base juridique du traitement réside dans le consentement des utilisateurs. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs à ces fins seront conservées pendant le temps nécessaire à l’évaluation de leur candidature et ensuite pendant une période d’un an pour de futures offres d’emploi adaptées au profil des Utilisateurs candidats.
  4. BLOG : A travers la section “Blog” du Site Web, les Utilisateurs peuvent consulter les publications de SCYTL relatives aux systèmes de vote électronique, à la participation collective et à la sécurité de la gestion en ligne des processus de participation citoyenne, etc. Les Utilisateurs peuvent partager ces publications avec des tiers dans les réseaux sociaux ou autres moyens de communication sous leur seule responsabilité. Medium est la plateforme qui gère le blog de SCYTL. Afin d’interagir dans le blog avec des commentaires, d’indiquer ” j’aime ” une publication ou de marquer un article pour le lire plus tard, il est nécessaire que les Utilisateurs soient enregistrés dans la plateforme Medium, à travers leur email ou à travers leurs comptes d’utilisateur dans Google ou Facebook, et qu’ils acceptent les Conditions de service et la Politique de confidentialité de Medium. La base juridique de ce traitement est le consentement des Utilisateurs et les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que les Utilisateurs retirent leur consentement ou exercent leurs droits d’opposition au traitement ou à l’effacement des données personnelles de la manière indiquée ci-dessous. Dans ce cas, SCYTL peut appliquer des mesures robustes de pseudonymisation ou d’anonymisation, lorsque cela est possible, pour éviter toute identification des Utilisateurs par des tiers en relation avec les commentaires ou interactions des Utilisateurs dans les cas où il est techniquement complexe de supprimer le contenu des publications correspondantes, tel qu’analysé au cas par cas.
  5. NEWSLETTER (communications commerciales) : Les Utilisateurs, à travers les formulaires du Site, ont la possibilité de demander à SCYTL de leur envoyer des communications commerciales liées aux produits et services, ainsi que des publications liées à notre activité et/ou aux technologies appliquées au secteur du vote électronique. La base juridique de ce traitement est le consentement des Utilisateurs, qui est recueilli à travers des cases à cocher distinctes, permettant aux Utilisateurs de fournir un consentement libre, spécifique, non équivoque et informé, conformément à la réglementation applicable. Exceptionnellement, en vertu de nos intérêts légitimes reconnus par la réglementation des services de la société de l’information, des communications concernant les produits et services de SCYTL, comme les mises à jour ou les améliorations de notre technologie, peuvent être envoyées aux clients consolidés ayant précédemment utilisé nos solutions, lorsque nous estimons que ces informations sont pertinentes pour ces clients en fonction de leurs besoins et circonstances particulières. SCYTL enverra aux Utilisateurs ces communications commerciales, y compris par des moyens électroniques tels que le courrier électronique, et conservera les coordonnées fournies par les Utilisateurs, tant que les Utilisateurs ne retireront pas leur consentement à cette fin, ou, dans le cas de clients consolidés de SCYTL, lorsqu’ils exerceront leur droit d’opposition par le biais d’une communication à SCYTL, ou en utilisant les systèmes d’exclusion de la publicité activés dans les courriers électroniques publicitaires envoyés par SCYTL. 

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, SCYTL informe ses Utilisateurs que leurs données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé  et sont stockées dans un système de fichier créé par et pour SCYTL, sous sa responsabilité. Le traitement automatisé des données personnelles est basé sur le stockage des données et la communication entre les systèmes de SCYTL de manière sécurisée, sans impliquer un impact pertinent sur les droits et intérêts des Utilisateurs, ni la prise de décisions automatisées qui limitent leurs droits.

 

4. QUELS SONT VOS DROITS ?

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données devant SCYTL en :  

  • Envoyant une demande par courrier électronique à privacy@scytlcom.wpcomstaging.com
  • ou par courrier postal, en envoyant une lettre signée à : Scytl Election Technologies S.L.U. – DPO Board, Travessera de Gràcia, 17-21, 7ème étage, 08021-Barcelone (Espagne).
  • La demande doit contenir les éléments suivants :
    • nom et prénom des utilisateurs,
    • adresse pour les notifications,
    • copie de la carte d’identité nationale ou du passeport,
    • et la requête spécifique en matière de droits.

SCYTL respectera le secret et le traitement légitime des données personnelles des Utilisateurs afin d’empêcher l’altération, la perte ou l’accès non autorisé à ces données personnelles. Si les utilisateurs considèrent que le traitement des données n’est pas adéquat ou ne respecte pas la réglementation applicable, ils peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (c’est-à-dire, pour l’Espagne, l’Agence espagnole de protection des données). 

 

5. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS :

Nous pouvons partager des informations sur les Utilisateurs avec des fournisseurs de services technologiques tiers utilisés dans le cadre du site Web de SCYTL, tels que des services d’hébergement, de messagerie électronique, etc. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, ce qui implique des transferts de données internationaux. Dans de tels cas, SCYTL a conclu des contrats de traitement de données appropriés, garantissant que des garanties appropriées sont appliquées à ce traitement et à ces transferts de données, comme cela est détaillé ci-dessous : 

  • Microsoft (USA) pour les services de messagerie électronique.

Les utilisateurs peuvent vérifier l’accord de traitement des données sous ce lien : https://www.microsoftvolumelicensing.com/DocumentSearch.aspx?Mode=3&DocumentTypeId=67.     

  • Medium Corporation (USA) pour la gestion des blogs.

Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Medium, qui s’applique pleinement aux utilisateurs qui interagissent sur le blog de SCYTL, conformément à la clause 3.d, en cliquant sur le lien suivant :

https://policy.medium.com/medium-privacy-policy-f03bf92035c9

  • Les filiales et autres sociétés du groupe SCYTL en vertu de notre intérêt légitime à transmettre des données personnelles au sein du groupe de sociétés SCYTL à des fins de gestion administrative et commerciale interne.
  • Fournisseurs de cookies détaillés dans notre politique de cookies.

 

6. NOS PRATIQUES AU NIVEAU MONDIAL :

SCYTL est une société internationale qui possède des filiales et des partenaires commerciaux dans de nombreux pays, avec des systèmes techniques qui traversent les frontières. Nos pratiques de confidentialité sont conçues pour protéger vos informations personnelles dans le monde entier. 

 

7. NOTRE ENGAGEMENT EN TERMES DE SECURITE DES DONNEES :

SCYTL est soucieuse de la sécurité des informations de ses Utilisateurs. Pour empêcher l’accès non autorisé à vos données ou leur divulgation, et dans le but de garantir l’exactitude et l’utilisation appropriée des informations que nous recueillons en ligne, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour les protéger et les sécuriser. Nous utilisons une technologie de cryptage lors de la collecte ou du transfert de données sensibles. 

 

8. CHANGEMENTS APPORTÉS À CETTE POLITIQUE :

Si la politique de confidentialité en ligne de SCYTL est mise à jour, ces changements seront indiqués ici et nous mettrons à jour la date de révision de ce document afin que vous sachiez toujours quelles informations nous collectons en ligne, comment nous les utilisons et quels sont les choix qui s’offrent à vous. 

 

9. COMMENT NOUS CONTACTER:

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante: privacy@scytlcom.wpcomstaging.com. Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse suivante :  

Scytl Election Technologies S.L.U.

Data Protection Committee,
Travessera de Gràcia, 17-21, 7e étage, 08021-Barcelone (Espagne). 

Derniere révision: mai 2023